Mentions légales

**AVIS LÉGAL**

**Introduction**

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), IMMO VILLAS MAS FUMATS SL informe qu'elle est propriétaire de ce site web. Selon l'exigence de l'article 10 de ladite Loi, IMMO VILLAS MAS FUMATS SL fournit les informations suivantes :

**Raison Sociale :** IMMO VILLAS MAS FUMATS SL

**NIF :** B55321004

**Domaine :** [https://www.masfumats.com/](https://www.masfumats.com/)

**Adresse Postale :** Segovia 1, 17480 Mas Fumats, El (Girona)

**Adresse Électronique :** IMMOVILLAS@MASFUMATS.COM

**Téléphones :** 691107047

**Enregistrement :** volume 3.204, folio 17, feuille GI-63.916, première inscription

**Utilisateur et régime de responsabilités**

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web d'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL confèrent la condition d'utilisateur.
Le site web d'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :
- La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par IMMO VILLAS MAS FUMATS SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web.
- L'utilisation des informations, services et données offerts par IMMO VILLAS MAS FUMATS SL contraire aux dispositions des présentes conditions, à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.

**Politique de liens et exclusions de responsabilité**

IMMO VILLAS MAS FUMATS SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site web, tant qu'elle n'a pas de connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle renvoie ou recommande est illégale ou porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles de réparation, ou, le cas échéant, agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
On comprendra qu'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL a la connaissance effective mentionnée au paragraphe précédent lorsqu'une autorité compétente a déclaré l'illégalité des données, ordonné leur retrait ou empêché l'accès aux mêmes, ou a déclaré l'existence de la lésion, et qu'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL connaissait la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus qu'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.
IMMO VILLAS MAS FUMATS SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web qui pourrait découler de la navigation sur son site web. Par conséquent, IMMO VILLAS MAS FUMATS SL ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages que pourrait subir l'utilisateur en naviguant sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder via les liens.

**Modifications**

IMMO VILLAS MAS FUMATS SL se réserve le droit de faire les modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web, que les conditions d'utilisation de celui-ci, ou les conditions générales de contrat. Les modifications mentionnées dans cette section ne s'appliqueront pas aux contrats conclus avant la date de publication des mêmes.
Ces modifications peuvent être effectuées par le biais de son site web par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant le temps où elles sont publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées valablement par d'autres ultérieures.

**Indication des prix**

Dans le cas où des prix de produits et/ou services seraient affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra voir le prix final complet.
De même, si tout autre impôt s'applique, cela sera indiqué, incluant, le cas échéant, le montant des augmentations ou réductions applicables à l'offre et les frais supplémentaires pouvant incomber au consommateur ou utilisateur.

**Propriété intellectuelle et industrielle**

IMMO VILLAS MAS FUMATS SL, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL. Ils seront donc protégés comme propriété intellectuelle par l'ordonnancement juridique espagnol, étant applicable tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous les droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation d'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à IMMO VILLAS MAS FUMATS SL. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages d'IMMO VILLAS MAS FUMATS SL.

**Certificat SSL (secure sockets layer)**

Le CERTIFICAT SSL fournit une authentification, une confidentialité et une sécurité des informations entre IMMO VILLAS MAS FUMATS SL et l'utilisateur.
IMMO VILLAS MAS FUMATS SL dispose d'un certificat de sécurité utilisé par CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour établir la connexion de manière sécurisée et sont établis en utilisant des clés prédéfinies, codifiant et décodifiant toutes les données envoyées jusqu'à ce que la connexion soit fermée.

**Actions légales, législation applicable et juridiction**

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra contacter par courrier électronique à IMMOVILLAS@MASFUMATS.COM. De même, IMMO VILLAS MAS FUMATS SL dispose de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et utilisateurs.
IMMO VILLAS MAS FUMATS SL se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation indue de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. IMMO VILLAS MAS FUMATS SL a son domicile à GIRONA, Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique dans lesquels intervient un consommateur, seront présumés conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, en l'absence d'accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où est établi le prestataire de services.

**Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013**

La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/